Retour aux permis de construire de Saint-Simon-de-Bordes

Permis de construire Locaux N° 01740317H0005

Permis de construire à Saint-Simon-de-Bordes pour 147 m² de locaux - Chez Rembert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Rembert, Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INDIANIA et accordé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740317H0005, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 01740317H0005

Demandeur

SCI INDIANIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01740317H0005, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Rembert, Saint-Simon-de-Bordes (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INDIANIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en hébergement hôtelier, 49 m² en bureaux, 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2019.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2019

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Rembert

Territoire administratif

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	361 m²
Total	214 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Bureaux	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Entrepôt	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Total locaux	214 m²	147 m²	147 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INDIANIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453569808
SIRET: 45356980800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740317H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Rembert, Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INDIANIA et accordé le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740317H0005, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon-de-Bordes

PC n°0174032600001 Locaux Autorisé

3 Rue De La Salle Des Fêtes

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Extension sans transformation

29 mai 2026 82 m² SDP COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

PC n°0174032500001 Logement Commencé

20 Rue De La Salle Des Fetes

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 172 m² SDP

PC n°0174032500002 Logement Commencé

38 Rue Clavelaud

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

18 mars 2025 215 m² SDP

PC n°01740324H0015 Locaux Terminé

10 Rue De La Salle Des Fetes

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Transformation avec extension

20 févr. 2025 87 m² SDP FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

PC n°01740324H0012 Logement Terminé

40 Rue Clavelaud

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 94 m² SDP

PC n°01740324H0011 Logement Autorisé

24B Route D'allas Bocage

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Simon-de-Bordes

Permis d'aménager à Saint-Simon-de-Bordes

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Simon-de-Bordes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon-de-Bordes

Autres types d'autorisations à Saint-Simon-de-Bordes

Caractéristiques du projet