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Permis de construire Logement N° 01740315H0001

Permis de construire n° 01740315H0001 à Saint-Simon-de-Bordes pour 203 m² de logement, 8 Rte D Allas Bocage Les Pierrieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rte D Allas Bocage Les Pierrieres, à Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR et accordé le 24 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740315H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 01740315H0001

Demandeur

LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740315H0001 porte sur un projet situé 8 Rte D Allas Bocage Les Pierrieres. La demande émane de LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE96, ZE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 437 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101 ZE96 ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierrieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	643 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	846 m²
Total	643 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	846 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419683008
SIRET: 41968300800033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740315H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rte D Allas Bocage Les Pierrieres, à Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR et accordé le 24 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740315H0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

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