Permis de construire Locaux N° 01740023P0001

Permis de construire n° 01740023P0001 à Saint-Sever-de-Saintonge pour 299 m² de locaux, 103 Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 01740023P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740023P0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Saint-Sever-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B1603, B1604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever-de-Saintonge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1164 B1603 B1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever-de-Saintonge Code postal 17800 Identifiant INSEE 17400
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 15 m² 284 m² 14 m² 284 m² 1 m² 314 m²
Total 313 m² 15 m² 284 m² 14 m² 284 m² 1 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 313 m² 0 m² 284 m² 14 m² 284 m² -14 m² 299 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 313 m² 15 m² 284 m² 14 m² 284 m² 1 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEVER DE SAINTONGE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Le Bourg, à Saint-Sever-de-Saintonge (17800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740023P0001, déposé en mairie de Saint-Sever-de-Saintonge.

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