Permis de construire n° 01740018P0002 à Saint-Sever-de-Saintonge pour 39 m² de logement, 3 Chemin De L'enfer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 01740018P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De L'enfer, le permis de construire n° 01740018P0002 a été délivré le 10 avril 2018 à Saint-Sever-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK85. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever-de-Saintonge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sever-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever-de-Saintonge Code postal 17800 Identifiant INSEE 17400
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 177 m² |
| Total | 138 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEVER DE SAINTONGE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740018P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |