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Permis de construire Locaux N° 01739821H0002

Permis de construire à Saint-Seurin-de-Palenne pour 307 m² de locaux - 32 Avenue De Pons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De Pons, Saint-Seurin-de-Palenne (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NOUVEAU-FREDERIC et accordé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739821H0002, instruit par la commune de Saint-Seurin-de-Palenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01739821H0002

Demandeur

GAEC NOUVEAU-FREDERIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739821H0002, délivré le 29 mars 2021 à Saint-Seurin-de-Palenne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue De Pons, Saint-Seurin-de-Palenne (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NOUVEAU-FREDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC14, ZC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 542 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Palenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC13 ZC14 ZC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Seurin-de-Palenne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17398
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NOUVEAU-FREDERIC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 508479490
SIRET: 50847949000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT SEURIN DE PALENNE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739821H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De Pons, Saint-Seurin-de-Palenne (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NOUVEAU-FREDERIC et accordé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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