Permis de construire à Saint-Savinien pour 872 m² de logement - Rue Cite Puyvineux
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 01739722V0024 · Demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01739722V0024, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Cite Puyvineux, Saint-Savinien (17350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale logement. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 12, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Savinien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 876 m² | 872 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² |
| Total | 876 m² | 872 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739722V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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