Permis de construire Logement N° 01739722V0004

Permis de construire à Saint-Savinien pour 130 m² de logement - 6 Chemin Du Coteau Forgette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 01739722V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01739722V0004, délivré le 8 août 2022 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chemin Du Coteau Forgette, Saint-Savinien (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forgette

Territoire administratif

Commune
Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 145 m²
Total 15 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASSAY (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739722V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Coteau Forgette, Saint-Savinien (17350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739722V0004, instruit par la commune de Saint-Savinien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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