Retour aux permis de construire de Saint-Savinien

Permis de construire Locaux N° 01739722V0001

Permis de construire à Saint-Savinien pour 196 m² de locaux - 1 Chez Elouard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chez Elouard, Saint-Savinien (17350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MYRIAM ET BRUNO RIVIERE et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739722V0001, instruit par la commune de Saint-Savinien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01739722V0001

Demandeur

SCEA MYRIAM ET BRUNO RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739722V0001, délivré le 26 avril 2022 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chez Elouard, Saint-Savinien (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MYRIAM ET BRUNO RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL668, AL667, AL527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 280 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL668 AL667 AL527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	1 390 m²	196 m²	196 m²	1 586 m²
Total	1 650 m²	196 m²	196 m²	1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 390 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	1 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MYRIAM ET BRUNO RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504698028
SIRET: 50469802800025
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739722V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chez Elouard, Saint-Savinien (17350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MYRIAM ET BRUNO RIVIERE et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739722V0001, instruit par la commune de Saint-Savinien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savinien

PC n°0173972600001 Logement Autorisé

13 Rue Des Bleuets

Saint-Savinien (17350)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0173972600013 Logement Autorisé

4 Rue Des Terriers Les Benons

Saint-Savinien (17350)

Nouvelle construction

27 mars 2026 56 m² SDP

PC n°0173972500019 Logement Autorisé

7Bis Route De Saint Jean D_Ange

Saint-Savinien (17350)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 142 m² SDP

PC n°0173972500014 Logement Autorisé

7 Route De Saint Jean D_Ange

Saint-Savinien (17350)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 96 m² SDP

PC n°0173972500011 Locaux Autorisé

6 Rue Du Rocher

Saint-Savinien (17350)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 1 m² SDP EARL LE PETIT LOGIS

DP n°0173972500095 Locaux Autorisé

Rue Des Maraichers

Saint-Savinien (17350)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 4 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Savinien

Permis d'aménager à Saint-Savinien

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Savinien

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Savinien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savinien

Autres types d'autorisations à Saint-Savinien

Caractéristiques du projet