Permis de construire Logement N° 01739720V0013

Permis de construire n° 01739720V0013 à Saint-Savinien pour 396 m² de logement, 35 Rue D'agonnay Forgette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 01739720V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739720V0013, délivré le 3 février 2021 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Rue D'agonnay Forgette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV54, AV55. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savinien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV56 AV54 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forgette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 20 m² 396 m² -416 m² 0 m²
Total 416 m² 0 m² 396 m² 20 m² 396 m² -20 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739720V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue D'agonnay Forgette, à Saint-Savinien (17350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739720V0013, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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