Permis de construire Logement N° 01739720V0013

Permis de construire à Saint-Savinien pour 396 m² de logement - 35 Rue D'agonnay Forgette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 01739720V0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01739720V0013, délivré le 3 février 2021 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue D'agonnay Forgette, Saint-Savinien (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV54, AV55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV56 AV54 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forgette

Territoire administratif

Commune
Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 20 m² 396 m² 0 m² 0 m²
Total 416 m² 0 m² 396 m² 20 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739720V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue D'agonnay Forgette, Saint-Savinien (17350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739720V0013, instruit par la commune de Saint-Savinien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savinien

Autres types d'autorisations à Saint-Savinien