Permis de construire n° 01739716V0011 à Saint-Savinien pour 372 m² de locaux, 9003 Av De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 01739716V0011
Demandeur
SIMPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9003 Av De La Gare, le permis de construire n° 01739716V0011 a été délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SIMPAUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMPAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814798872
- SIRET
- 81479887200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739716V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |