Permis de construire n° 01739715V0006 à Saint-Savinien pour 203 m² de locaux, Chante Alouette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 01739715V0006
Demandeur
EARL CHANTE ALOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2015 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739715V0006 porte sur un projet situé Chante Alouette. La demande émane de EARL CHANTE ALOUETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD450, AD442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante Alouette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 196 m² |
| Total | 993 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 993 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 993 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTE ALOUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388422495
- SIRET
- 38842249500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAVINIEN (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739715V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |