Permis de construire Logement N° 01739714V0009

Permis de construire n° 01739714V0009 à Saint-Savinien pour 156 m² de logement, Lotis Les Varennes 6

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier PC n° 01739714V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739714V0009, délivré le 17 août 2014 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotis Les Varennes 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK231. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savinien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/08/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEPONT (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739714V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Les Varennes 6, à Saint-Savinien (17350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739714V0009, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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