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Permis de construire Locaux N° 01739714V0003

Permis de construire à Saint-Savinien pour 527 m² de locaux - Route De Saintes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saintes, Saint-Savinien (17350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DISTRIVERT et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739714V0003, instruit par la commune de Saint-Savinien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 01739714V0003

Demandeur

SARL DISTRIVERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739714V0003, délivré le 31 mars 2014 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saintes, Saint-Savinien (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en bureaux, 223 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 929 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 306 m²	225 m²	302 m²	0 m²	302 m²	225 m²	1 531 m²
Total	1 306 m²	225 m²	302 m²	0 m²	302 m²	225 m²	1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	2 m²	0 m²	27 m²	0 m²	169 m²
Commerce et services	837 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	1 139 m²
Entrepôt	275 m²	223 m²	0 m²	275 m²	0 m²	223 m²
Total locaux	1 306 m²	225 m²	302 m²	302 m²	225 m²	1 531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DISTRIVERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328516760
SIRET: 32851676000050
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739714V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saintes, Saint-Savinien (17350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DISTRIVERT et accordé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739714V0003, instruit par la commune de Saint-Savinien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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