Permis de construire n° 01739624C0027 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 2 495 m² de locaux, Rue Du Fief De La Porte Fa
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 01739624C0027
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739624C0027 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Fief De La Porte Fa. La demande émane de PROMOTEUR DE L'OUEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS292, ZS307. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
| Total | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739624C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |