Permis de construire Locaux N° 01739622C0018

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 60 m² de locaux - Fief De L Etang

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 01739622C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01739622C0018, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief De L Etang, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS129, ZS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 034 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
10/09/2023
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2023

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS129 ZS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739622C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 10/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fief De L Etang, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739622C0018, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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