Permis de construire Locaux N° 01739621C0087

Permis de construire n° 01739621C0087 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 378 m² de locaux, Fief De Porte Fache

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01739621C0087

Demandeur

LES BEAUX VALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739621C0087 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Fief De Porte Fache. LES BEAUX VALLONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS266, ZS268. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 544 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS266 ZS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 402 m²
Total 1 024 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 024 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 402 m²
dont Bureaux 463 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 841 m²
dont Entrepôt 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Total locaux 1 024 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEAUX VALLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823834973
SIRET
82383497300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739621C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fief De Porte Fache, à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BEAUX VALLONS et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739621C0087, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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