Permis de construire Logement N° 01739620C0026

Permis de construire n° 01739620C0026 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 88 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 01739620C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739620C0026 a été délivré le 5 juin 2020.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 139 m²
Total 51 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739620C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739620C0026, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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