Permis de construire n° 01739614A0006 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 616 m² de locaux, Za Beaux Vallons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 01739614A0006
Demandeur
SALAISON DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01739614A0006, délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Beaux Vallons. Le dossier a été déposé par SALAISON DES VALLONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS238P, ZS234P, ZS199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 518 m² |
| Total | 902 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 902 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 518 m² |
| dont Industrie | 902 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 902 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISON DES VALLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500229851
- SIRET
- 50022985100026
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739614A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |