Retour aux autorisations de Saint-Sauvant

Permis de construire Locaux N° 01739515S0002

Permis de construire à Saint-Sauvant pour 110 m² de locaux - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Saint-Sauvant (17610).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739515S0002, instruit par la commune de Saint-Sauvant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 01739515S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739515S0002, délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Sauvant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air, Saint-Sauvant (17610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 704 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauvant Code postal 17610 Identifiant INSEE 17395
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Locaux	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total	1 000 m²	110 m²	110 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVANT (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739515S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Saint-Sauvant (17610).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739515S0002, instruit par la commune de Saint-Sauvant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauvant

DP n°0173952600004 Locaux Autorisé

Terres De La Biaise

Saint-Sauvant (17610)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 11 m² SDP

DP n°0173952500011 Locaux Autorisé

1 Rte De Croix Echelle

Saint-Sauvant (17610)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 12 m² SDP

DP n°0173952500008 Logement Autorisé

8 Rue Du Grand Canton

Saint-Sauvant (17610)

Transformation avec extension

24 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°01739524P0010 Logement Autorisé

Rue De Chevessac

Saint-Sauvant (17610)

Nouvelle construction

18 mars 2025 105 m² SDP

PC n°01739524P0003 Locaux Commencé

Les Cordeliers

Saint-Sauvant (17610)

Nouvelle construction

20 août 2024 499 m² SDP SCI F.M.C. ET CIE

DP n°01739522P0014 Locaux Terminé

11 Rue Gde Rue Du Pont

Saint-Sauvant (17610)

Extension sans transformation

03 oct. 2022 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauvant

Permis d'aménager à Saint-Sauvant

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauvant

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauvant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauvant

Autres types d'autorisations à Saint-Sauvant

Caractéristiques du projet