Permis de construire n° 01739424A0010 à Saint-Saturnin-du-Bois pour 864 m² de locaux, 9 La Motte Aubert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 01739424A0010
Demandeur
GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01739424A0010, délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 La Motte Aubert. Le demandeur déclaré est GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B563, B119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 587 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 451 m² |
| Total | 2 587 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 587 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 451 m² |
| Total locaux | 2 587 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530344605
- SIRET
- 53034460500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739424A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |