Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Bois pour 1 m² de locaux - Lieu-Dit ""Agure""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 01739421A0007
Demandeur
EARL D'AGURE
Cette page présente le permis de construire n° 01739421A0007, délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Agure"", Saint-Saturnin-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'AGURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E785, E1739, E1861.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 587 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'AGURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800989659
- SIRET
- 80098965900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739421A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |