Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Bois pour 3 076 m² de locaux - 12 Rue De La Fontaine
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 juin 2014 · Dossier PC n° 01739414A0001 · Demandeur : BOIS LONG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01739414A0001, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Fontaine, Saint-Saturnin-du-Bois (17700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOIS LONG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1655, E1605, E1604.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 273 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 076 m² |
| Total | 2 273 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 273 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BOIS LONG
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739414A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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