Permis de construire n° 01739412A0009 à Saint-Saturnin-du-Bois pour 413 m² de locaux, Cd 209 La Garnde Gorre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 01739412A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739412A0009 porte sur un projet situé Cd 209 La Garnde Gorre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB416, OB417, OB418. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garnde Gorre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 081 m² |
| Total | 668 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 668 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739412A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |