Permis de construire Locaux N° 01739323N0015

Permis de construire n° 01739323N0015 à Saint-Romain-de-Benet pour 26 m² de locaux, 17 rue de Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 01739323N0015

Demandeur

HCP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739323N0015 a été délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 rue de Saintonge. Le projet est porté par le marchand de biens HCP IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 642 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 969, C 970. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Saintonge, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-de-Benet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 027 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

2 001 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 969 C 970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 001 m² à 2 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 001 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 027 m²
Total 2 001 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 001 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 027 m²
dont Hôtels 2 001 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 027 m²
Total locaux 2 001 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HCP IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Romain-de-Benet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HCP IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505136804
SIRET
50513680400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Autres dossiers de HCP IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739323N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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