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Permis de construire Locaux N° 01739320N0021

Permis de construire à Saint-Romain-de-Benet pour 984 m² de locaux - 45 Route De Royan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Route De Royan, Saint-Romain-de-Benet (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERGERS DE GRIFFARIN et accordé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739320N0021, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Benet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 01739320N0021

Demandeur

VERGERS DE GRIFFARIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739320N0021, délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route De Royan, Saint-Romain-de-Benet (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERGERS DE GRIFFARIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et services, 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

04/04/2022

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Total	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	100 m²	100 m²
Agricole et forestier	884 m²	884 m²	884 m²
Total locaux	984 m²	984 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERGERS DE GRIFFARIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 833099401
SIRET: 83309940100014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739320N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Route De Royan, Saint-Romain-de-Benet (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERGERS DE GRIFFARIN et accordé le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739320N0021, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Benet.

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