Permis de construire Logement N° 01739320N0001

Permis de construire n° 01739320N0001 à Saint-Romain-de-Benet pour 107 m² de logement, 11 Chemin Des Justices

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 01739320N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemin Des Justices, le permis de construire n° 01739320N0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2423. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Benet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739320N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemin Des Justices, à Saint-Romain-de-Benet (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739320N0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

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