Permis de construire Logement N° 01739315N0011

Permis de construire n° 01739315N0011 à Saint-Romain-de-Benet pour 168 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 01739315N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739315N0011 a été délivré le 18 août 2015 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Benet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 126 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 42 m² 126 m² 0 m² 126 m² 42 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE BENET (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739315N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739315N0011, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

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