Permis de construire Logement N° 01739312S0011

Permis de construire à Saint-Romain-de-Benet pour 156 m² de logement - 110 Rte De Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 01739312S0011

Demandeur

SCI FRUITIER

Cette page présente le permis de construire n° 01739312S0011, délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 Rte De Royan, Saint-Romain-de-Benet (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRUITIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1005, F1016, F1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1005 F1016 F1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRUITIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421610874
SIRET
42161087400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739312S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rte De Royan, Saint-Romain-de-Benet (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRUITIER et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739312S0011, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Benet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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