Permis de construire à Saint-Rogatien pour 75 m² de locaux - 1 Rue Du 19 Mars 1962 Terrain De Sports
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0173912400009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROGATIEN
Cette page présente le permis de construire n° 0173912400009, délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962 Terrain De Sports, Saint-Rogatien (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROGATIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
2 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain De Sports
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 845 m² |
| Total | 770 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 770 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROGATIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703913
- SIRET
- 21170391300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ROGATIEN (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173912400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |