Permis de construire Logement N° 0173911600060

Permis de construire n° 0173911600060 à Saint-Rogatien pour 91 m² de logement, 6 Rue Des Begonias Lotissement Les Bourdines Lot 50

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2016

Dossier PC n° 0173911600060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173911600060, délivré le 31 décembre 2016 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Des Begonias Lotissement Les Bourdines Lot 50.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rogatien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/12/2016
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Saint-Rogatien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Bourdines Lot 50

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173911600060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Begonias Lotissement Les Bourdines Lot 50, à Saint-Rogatien (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173911600060, déposé en mairie de Saint-Rogatien.

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