Permis de construire Locaux N° 0173911400007

Permis de construire à Saint-Rogatien pour 2 166 m² de locaux - Rue Du Clou/ Route De La J

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0173911400007

Demandeur

ROGADIA

Cette page présente le permis de construire n° 0173911400007, délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Clou/ Route De La J, Saint-Rogatien (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROGADIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB408, AB411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Saint-Rogatien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB408 AB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Total 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROGADIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802144238
SIRET
80214423800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARQUEFOU (44478)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173911400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clou/ Route De La J, Saint-Rogatien (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROGADIA et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173911400007, instruit par la commune de Saint-Rogatien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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