Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 610 m² de locaux - Le Bourg Sud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 01738913S0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01738913S0005, délivré le 26 février 2014 à Sainte-Radegonde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud, Sainte-Radegonde (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Sud
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 17250 Identifiant INSEE 17389
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738913S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |