Permis de construire Logement N° 01738722S0003

Permis de construire à Saint-Porchaire pour 371 m² de logement - Rue Des Chenes Verts Torfou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01738722S0003

Demandeur

LA GARENNE

Cette page présente le permis de construire n° 01738722S0003, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Chenes Verts Torfou, Saint-Porchaire (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 420 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torfou

Territoire administratif

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895261279
SIRET
89526127900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738722S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes Verts Torfou, Saint-Porchaire (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GARENNE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738722S0003, instruit par la commune de Saint-Porchaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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