Permis de construire Logement N° 01738721S0023

Permis de construire n° 01738721S0023 à Saint-Porchaire pour 149 m² de logement, 7 Rue Du Champ De La Croix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2021

Dossier PC n° 01738721S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01738721S0023, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2021 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Du Champ De La Croix.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT161, ZT114. Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT161 ZT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738721S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juillet 2021
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Champ De La Croix, à Saint-Porchaire (17250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738721S0023, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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