Permis de construire n° 01738613H0004 à Saint-Pierre-du-Palais pour 432 m² de locaux, La Pointe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 01738613H0004
Demandeur
SCI BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738613H0004 a été délivré le 10 mars 2014 à Saint-Pierre-du-Palais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pointe. Le dossier a été déposé par SCI BERNARD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 580 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 201, AB 12, AB 11, 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Palais, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Palais
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Palais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Palais Code postal 17270 Identifiant INSEE 17386
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 34 580 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 463 m² à 1 895 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 463 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 463 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 827 m² |
| Autres activités | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-du-Palais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434438818
- SIRET
- 43443881800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PALAIS (17270)
Autres dossiers de SCI BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738613H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AB 201, AB 12, AB 11 à Saint-Pierre-du-Palais (17270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.