Permis de construire Locaux N° 0173852400027

Permis de construire n° 0173852400027 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 949 m² de locaux, 1 Quai Rene Delouteau Ancienne Criee De La Cotiniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0173852400027

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852400027 porte sur un projet situé 1 Quai Rene Delouteau Ancienne Criee De La Cotiniere. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR848, BR482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 022 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR848 BR482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Criee De La Cotiniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 057 m² 24 m² 925 m² 132 m² 925 m² -108 m² 949 m²
Total 1 057 m² 24 m² 925 m² 132 m² 925 m² -108 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 925 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Autres activités 1 057 m² 0 m² 0 m² 132 m² 925 m² -1 057 m² 0 m²
dont Industrie 1 057 m² 0 m² 0 m² 132 m² 925 m² -1 057 m² 0 m²
Total locaux 1 057 m² 24 m² 925 m² 132 m² 925 m² -108 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221700016
SIRET
22170001600738
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
LA ROCHELLE (17076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Quai Rene Delouteau Ancienne Criee De La Cotiniere, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852400027, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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