Permis de construire n° 0173852300047 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 1 173 m² de logement, 34 Boulevard Du Capitaine Lec
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 octobre 2023
Dossier PC n° 0173852300047
Demandeur
SCCV ST-PIERRE D'OLERON DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2023 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852300047 porte sur un projet situé 34 Boulevard Du Capitaine Lec. Le projet est porté par SCCV ST-PIERRE D'OLERON DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1113, CN1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 173 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 883 m² | 1 173 m² |
| Total | 290 m² | 1 173 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 883 m² | 1 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 5 | - | 7 |
| - | - | - | 28,6 % | 71,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ST-PIERRE D'OLERON DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950911271
- SIRET
- 95091127100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |