Permis de construire Logement N° 0173852200107

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 3 447 m² de logement - 3 Rue Du Colonel Durand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0173852200107

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0173852200107, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Colonel Durand, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC582, AC4, AC583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 639 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

3 447 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC582 AC4 AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 807 m² 640 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Locaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m²
Total 640 m² 2 807 m² 640 m² 0 m² 640 m² 2 807 m² 3 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Colonel Durand, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-AQUITAINE et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852200107, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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