Permis de construire Mixte N° 0173852200064

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 122 m² de logement et locaux - 39 Rte Depart 734 A Bonnemie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0173852200064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173852200064, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rte Depart 734 A Bonnemie, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX166, CX167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX166 CX167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 291 m²
Locaux 386 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 410 m²
Total 579 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 386 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'OLOERN (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte Depart 734 A Bonnemie, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852200064, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron