Permis de construire n° 0173852200007 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 137 m² de locaux, 1 Pl Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 0173852200007
Demandeur
OGEC ECOLE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173852200007, délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Pl Pierre Loti. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE JEANNE D'ARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH247. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328498274
- SIRET
- 32849827400013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de OGEC ECOLE JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |