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Permis de construire Logement N° 0173852000089

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 208 m² de logement - 32 Route De Saint-Pierre - Le La Cotiniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Saint-Pierre - Le La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PECHE ARTISANALE BELOUGA SPA BELOUGA et accordé le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852000089, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 0173852000089

Demandeur

SOC PECHE ARTISANALE BELOUGA SPA BELOUGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173852000089, délivré le 12 mai 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Route De Saint-Pierre - Le La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC PECHE ARTISANALE BELOUGA SPA BELOUGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS482, BS480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS482 BS480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotiniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PECHE ARTISANALE BELOUGA SPA BELOUGA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448111716
Code APE (NAF): 03.11Z - Pêche en mer
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173852000089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Saint-Pierre - Le La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PECHE ARTISANALE BELOUGA SPA BELOUGA et accordé le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852000089, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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