Permis de construire Locaux N° 0173852000085

Permis de construire n° 0173852000085 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 991 m² de locaux, 15 Av Du Moulin Blanc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 0173852000085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852000085 porte sur un projet situé 15 Av Du Moulin Blanc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY594, AY119. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 275 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY594 AY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
dont Entrepôt 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852000085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Av Du Moulin Blanc, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852000085, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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