Permis de construire Logement N° 0173851900061

Permis de construire n° 0173851900061 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 322 m² de logement, 32 Rue De L Ocean A La Chefma

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 0173851900061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173851900061, délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue De L Ocean A La Chefma.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 150 m² 172 m² 0 m² 0 m² 322 m² 443 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 32 m²
Total 325 m² 150 m² 172 m² 0 m² 172 m² 150 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851900061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De L Ocean A La Chefma, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173851900061, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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