Permis de construire n° 0173851900040 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 11 079 m² de logement, Rue Du Colonel Durand / Ru
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 0173851900040
Demandeur
LES JARDINS DE L'AUXANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173851900040, délivré le 13 août 2019 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Durand / Ru. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'AUXANCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 159 logements, dont 67 individuels et 92 collectifs, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 48 T2, 71 T3, 34 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC471, AC472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 079 m² | 11 079 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 11 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 079 m² | 11 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements individuels | 67 |
| Logements collectifs | 92 |
| Individuels groupés | 67 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 48 | 71 | 34 | 1 | - | 159 |
| 3,1 % | 30,2 % | 44,7 % | 21,4 % | 0,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE L'AUXANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951157726
- SIRET
- 95115772600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |