Permis de construire n° 0173851700134 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 869 m² de locaux, 25 Rte Des Mirouelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 0173851700134
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173851700134 a été délivré le 28 mars 2018 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rte Des Mirouelles. Le projet est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 0 m² | 869 m² | 33 m² | 869 m² | -33 m² | 869 m² |
| Total | 902 m² | 0 m² | 869 m² | 33 m² | 869 m² | -33 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 0 m² | 869 m² | 33 m² | 869 m² | -33 m² | 869 m² |
| Total locaux | 902 m² | 0 m² | 869 m² | 33 m² | 869 m² | -33 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701404
- SIRET
- 21170140400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DOLUS-D OLERON (17550)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851700134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |