Permis de construire Mixte N° 0173851700118

Permis de construire n° 0173851700118 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 2 298 m² de logement et locaux, 4 Avenue Du General Lecler -

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 0173851700118

Demandeur

COJIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Du General Lecler -, le permis de construire n° 0173851700118 a été délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COJIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 4 individuels et 25 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 2 079 m² d'habitation et 219 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC466, AC469. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC466 AC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Locaux 2 280 m² 219 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² -2 061 m² 219 m²
Total 2 280 m² 2 298 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 18 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 219 m² 0 m² 448 m² 0 m² -229 m² 219 m²
Autres activités 1 832 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 0 m² -1 832 m² 0 m²
dont Industrie 1 832 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 0 m² -1 832 m² 0 m²
Total locaux 2 280 m² 219 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² -2 061 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 4
Logements collectifs 25
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 - - - 24
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491841458
SIRET
49184145800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851700118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (4 individuels, 25 collectifs), pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue Du General Lecler -, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COJIM et accordée le 29 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 février 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 14 T3, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 079 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173851700118, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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