Permis de construire n° 0173851700038 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 81 m² de locaux, L Oumiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0173851700038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173851700038 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Oumiere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 279 m² |
| Total | 198 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 279 m² |
| Total locaux | 198 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVOUX (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |