Permis de construire Logement N° 0173851600095

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 1 223 m² de logement - 14- 1 Rue Franck Masse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0173851600095

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 0173851600095, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14- 1 Rue Franck Masse, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH433, AH1096, AH1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 362 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH433 AH1096 AH1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 1 223 m² 0 m² 462 m² 0 m² 761 m² 1 223 m²
Total 462 m² 1 223 m² 0 m² 462 m² 0 m² 761 m² 1 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 - - - - 20
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700031
SIRET
27170003100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 1 (17041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851600095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14- 1 Rue Franck Masse, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851600095, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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