Permis de construire Mixte N° 0173851600058

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 142 m² de logement et locaux - 14 Bi Rue Des Grands Huniers La Cotiniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 0173851600058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173851600058, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Bi Rue Des Grands Huniers La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CN490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotiniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 45 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 27 m²
Total 45 m² 97 m² 45 m² 0 m² 45 m² 97 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851600058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Grands Huniers La Cotiniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851600058, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron