Permis de construire n° 0173851600029 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 2 443 m² de logement, Route Des Allees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0173851600029
Demandeur
LE CLOS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173851600029 porte sur un projet situé Route Des Allees. LE CLOS DE LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T2 et 7 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² | 2 443 m² |
| Total | 0 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 443 m² | 2 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | - | 7 | - | - | 39 |
| - | 82,1 % | - | 17,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830937363
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |